Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Selon l'Arrêté du 8 septembre 2003,
mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

  • Article 1er - Principe de non-discrimination
  • Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
  • Article 3 - Droit à l'information
  • Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
  • Article 5 - Droit à la renonciation
  • Article 6 - Droit au respect des liens familiaux
  • Article 7 - Droit à la protection
  • Article 8 - Droit à l'autonomie
  • Article 9 - Principe de prévention et de soutien
  • Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
  • Article 11 - Droit à la pratique religieuse
  • Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité